La donation-partage
la donation-partage
share-out gift
le partage des biens
division of property
la réserve héréditaire
forced heirship
les droits de succession
inheritance rights
l'acte de donation
deed of gift
la renonciation à succession
renunciation of inheritance
les biens donnés
donated property
l'acceptation de la donation
acceptance of the gift
la clause de retour
reversion clause
les charges de la donation
burdens of the gift
la donation entre époux
gift between spouses
les donations manuelles
manual gifts
l'égalité entre héritiers
equality among heirs
la donation avec réserve d'usufruit
gift with reserved usufruct
les donations déguisées
disguised gifts
la donation au dernier vivant
gift in contemplation of death
les droits de l'usufruitier
rights of the usufructuary
la gestion des biens donnés
management of donated property
les obligations du donataire
obligations of the donee
la nullité de la donation
nullity of the gift
les effets de la donation
effects of the gift
la donation avec charge
gift with burden
les donations entre vifs
gifts inter vivos
l'acceptation tacite
tacit acceptance
la donation conditionnelle
conditional gift
les donations successives
successive gifts
la donation à titre gratuit
gift for free
les droits des héritiers réservataires
rights of forced heirs
la donation de biens immobiliers
gift of real property
les effets fiscaux de la donation
tax effects of the gift
la donation à des tiers
gift to third parties
les formalités de la donation
formalities of the gift
la donation en pleine propriété
gift in full ownership
les donations entre parents
gifts between relatives
la donation de biens meubles
gift of movable property
les conséquences de la donation
consequences of the gift
la donation avec usufruit
gift with usufruct
les droits de retour
rights of reversion
la donation à charge d'inventaire
gift subject to inventory
les donations à des œuvres
gifts to charities
la donation en faveur d'un enfant
gift in favor of a child
les donations à titre onéreux
onerous gifts
la donation en pleine propriété avec réserve
full ownership gift with reservation
les donations à des proches
gifts to relatives
la donation avec clause de préciput
gift with a right of first refusal
les donations à des amis
gifts to friends
la donation avec réserve d'usage
gift with reserved use
les donations à des fondations
gifts to foundations
la donation avec clause suspensive
gift with a suspensive condition
les donations à des associations
gifts to associations
la donation avec clause d'inaliénabilité
gift with a non-alienation clause
les donations à des partenaires
gifts to partners
la donation avec clause de répartition
gift with a distribution clause
les donations à des enfants adoptifs
gifts to adopted children
la donation avec clause de partage
gift with a sharing clause
les donations à des héritiers éloignés
gifts to distant heirs
la donation avec clause de répartition des biens
gift with property distribution clause
les donations à des personnes handicapées
gifts to disabled persons
la donation avec clause de répartition équitable
gift with equitable distribution clause
les donations à des conjoints
gifts to spouses
la donation avec clause de partage anticipé
gift with early sharing clause
les donations à des enfants mineurs
gifts to minor children
la donation avec clause de partage posthume
gift with posthumous sharing clause
les donations à des héritiers réservataires
gifts to forced heirs
la donation avec clause de partage égalitaire
gift with equal sharing clause
les donations à des membres de la famille
gifts to family members
la donation avec clause de partage différé
gift with deferred sharing clause
les donations à des proches parents
gifts to close relatives
la donation avec clause de partage conditionnel
gift with conditional sharing clause
les donations à des enfants biologiques
gifts to biological children
la donation avec clause de partage proportionnel
gift with proportional sharing clause
les donations à des enfants légitimes
gifts to legitimate children
la donation avec clause de partage alternatif
gift with alternative sharing clause
les donations à des enfants naturels
gifts to natural children
la donation avec clause de partage successif
gift with successive sharing clause
les donations à des enfants adoptés
gifts to adopted children
la donation avec clause de partage temporaire
gift with temporary sharing clause
les donations à des enfants de cœur
gifts to children of the heart
la donation avec clause de partage définitif
gift with definitive sharing clause
les donations à des enfants en difficulté
gifts to children in difficulty
la donation avec clause de partage flexible
gift with flexible sharing clause
les donations à des enfants en bas âge
gifts to young children
la donation avec clause de partage équitable
gift with fair sharing clause
les donations à des enfants en situation de handicap
gifts to children with disabilities
la donation avec clause de partage adapté
gift with adapted sharing clause
les donations à des enfants en tutelle
gifts to children under guardianship
la donation avec clause de partage personnalisé
gift with personalized sharing clause
les donations à des enfants en famille d'accueil
gifts to children in foster care
la donation avec clause de partage inclusif
gift with inclusive sharing clause
les donations à des enfants en difficulté sociale
gifts to children in social difficulty
la donation avec clause de partage solidaire
gift with solidarity sharing clause
les donations à des enfants en situation précaire
gifts to children in precarious situations
la donation avec clause de partage responsable
gift with responsible sharing clause
les donations à des enfants en situation de vulnérabilité
gifts to children in vulnerable situations
la donation avec clause de partage équitable et solidaire
gift with fair and solidarity sharing clause
les donations à des enfants en situation de précarité
gifts to children in precarious situations
la donation avec clause de partage éthique
gift with ethical sharing clause
les donations à des enfants en situation de besoin
gifts to children in need
la donation avec clause de partage juste
gift with just sharing clause
les donations à des enfants en situation de crise
gifts to children in crisis
la donation avec clause de partage équilibré
gift with balanced sharing clause
les donations à des enfants en situation de détresse
gifts to children in distress
la donation avec clause de partage équitable et équilibré
gift with fair and balanced sharing clause
les donations à des enfants en situation de vulnérabilité sociale
gifts to children in social vulnerability
la donation avec clause de partage inclusif et solidaire
gift with inclusive and solidarity sharing clause
les donations à des enfants en situation de précarité sociale
gifts to children in social precariousness
la donation avec clause de partage responsable et éthique
gift with responsible and ethical sharing clause
les donations à des enfants en situation de besoin urgent
gifts to children in urgent need
la donation avec clause de partage juste et équitable
gift with just and fair sharing clause
les donations à des enfants en situation de crise sociale
gifts to children in social crisis
la donation avec clause de partage équilibré et juste
gift with balanced and just sharing clause
les donations à des enfants en situation de détresse sociale
gifts to children in social distress
la donation avec clause de partage éthique et responsable
gift with ethical and responsible sharing clause
les donations à des enfants en situation de vulnérabilité économique
gifts to children in economic vulnerability
la donation avec clause de partage solidaire et inclusif
gift with solidarity and inclusive sharing clause
les donations à des enfants en situation de précarité économique
gifts to children in economic precariousness
la donation avec clause de partage juste et solidaire
gift with just and solidarity sharing clause
les donations à des enfants en situation de vulnérabilité affective
gifts to children in emotional vulnerability
la donation avec clause de partage responsable et solidaire
gift with responsible and solidarity sharing clause
les donations à des enfants en situation de vulnérabilité psychologique
gifts to children in psychological vulnerability
la donation avec clause de partage éthique et solidaire
gift with ethical and solidarity sharing clause
les donations à des enfants en situation de vulnérabilité sociale et économique
gifts to children in social and economic vulnerability
la donation avec clause de partage inclusif et responsable
gift with inclusive and responsible sharing clause
les donations à des enfants en situation de vulnérabilité affective et sociale
gifts to children in emotional and social vulnerability
la donation avec clause de partage juste et responsable
gift with just and responsible sharing clause