La vocation héréditaire

la vocation héréditaire
heirship

le testament
will

les héritiers réservataires
forced heirs

la succession ab intestat
intestate succession

l'héritage
inheritance

les legs
bequests

le partage successoral
succession partition

la déclaration de succession
inheritance declaration

les droits de succession
inheritance rights

la renonciation à succession
renunciation of inheritance

le droit de retour
right of return

les biens de la succession
estate assets

la gestion de la succession
estate management

les charges de la succession
estate liabilities

le testament olographe
holographic will

le testament authentique
authentic will

la succession testamentaire
testamentary succession

les clauses de dévolution
devolution clauses

le droit de représentation
right of representation

la réserve héréditaire
heirship reserve

les droits des créanciers
creditors' rights

la vocation successorale
successor's vocation

les héritiers légaux
legal heirs

le droit de jouissance
right of enjoyment

la liquidation de la succession
estate liquidation

les biens réservés
reserved assets

la succession en ligne directe
direct line succession

les héritiers collatéraux
collateral heirs

le droit d'option
right of option

la clause de préciput
advantage clause

les donations entre époux
donations between spouses

la succession internationale
international succession

les droits de l'usufruitier
rights of the usufructuary

la dévolution légale
legal devolution

les biens indivis
undivided assets

le testament commun
joint will

la succession en pleine propriété
full ownership succession

les droits de l'héritier
rights of the heir

la clause de substitution
substitution clause

les biens transmissibles
transferable assets

la déclaration d'acceptation
acceptance declaration

les droits de partage
partition rights

la succession en usufruit
usufruct succession

les héritiers d'un même degré
heirs of the same degree

le droit de créance
credit right

la succession par représentation
succession by representation

les biens de famille
family assets

les droits de l'héritier réservataire
rights of the forced heir

la succession en ligne collatérale
collateral line succession

le testament à cause de mort
will upon death

les droits de l'héritier présomptif
rights of the presumptive heir

les droits de l'héritier substitué
rights of the substituted heir

la clause de réversion
reversion clause

les biens non transmissibles
non-transferable assets

la succession par voie testamentaire
testamentary succession

les droits de l'héritier légataire
rights of the legatee

la succession en indivision
joint ownership succession

les droits de l'héritier en ligne directe
rights of direct line heirs

les droits de l'héritier en ligne collatérale
rights of collateral heirs

la clause de désignation
designation clause

la succession par voie légale
legal succession

les droits de l'héritier en usufruit
rights of the usufructuary heir