La majorité civile
la majorité civile
age of majority
le mineur
minor
la capacité juridique
legal capacity
l'émancipation
emancipation
les droits civils
civil rights
la protection des mineurs
protection of minors
le tuteur
guardian
la tutelle
guardianship
la curatelle
curatorship
les actes de la vie civile
acts of civil life
la responsabilité délictuelle
tort liability
le contrat
contract
la capacité à contracter
capacity to contract
les actes d'administration
administrative acts
les actes de disposition
disposal acts
la majorité sexuelle
age of sexual consent
les droits des parents
parents' rights
la filiation
parentage
les droits des enfants
children's rights
la protection juridique
legal protection
le droit de vote
right to vote
la majorité électorale
electoral majority
les droits patrimoniaux
property rights
la succession
inheritance
les droits successoraux
successor rights
la gestion des biens
management of property
les actes de disposition à titre gratuit
acts of gratuitous disposal
la responsabilité contractuelle
contractual liability
les obligations civiles
civil obligations
la preuve de la capacité
proof of capacity
les actes de la vie courante
daily life acts
la protection des incapables
protection of incapacitated persons
les droits de l'enfant
children's rights
la majorité légale
legal majority
les droits de garde
custody rights
la responsabilité parentale
parental responsibility
la gestion des affaires
management of affairs
les droits de propriété
property rights
la capacité à agir
capacity to act
les droits de l'héritier
heir's rights
la protection des mineurs émancipés
protection of emancipated minors
les droits de visite
visitation rights
la majorité civile anticipée
early legal majority
les droits de l'adolescent
teenager's rights
la responsabilité des parents
parents' liability
les actes juridiques
legal acts
la capacité d'exercice
capacity to exercise
les droits de l'adulte
adult rights
la protection des personnes vulnérables
protection of vulnerable persons
les droits de l'individu
individual rights
la majorité d'âge
age majority
les droits de l'héritage
inheritance rights
la gestion des biens d'autrui
management of others' property
les droits de l'usufruitier
usufructuary rights
la responsabilité des mineurs
minors' liability
les droits de l'usufruit
usufruct rights
la protection des droits civils
protection of civil rights
les droits de l'adulte protégé
protected adult rights
la majorité des décisions
majority of decisions
les droits de l'ascendant
ascendant rights
la capacité à hériter
capacity to inherit
les droits de l'enfant mineur
minor child's rights
la protection des droits des mineurs
protection of minors' rights
les droits de l'héritier réservataire
reserved heir's rights
la responsabilité des actes
liability for acts
les droits de l'enfant légitime
legitimate child's rights
la majorité des biens
majority of property
les droits de l'enfant naturel
natural child's rights
la protection des droits des incapables
protection of incapacitated rights
les droits de l'enfant adoptif
adopted child's rights
la majorité des voix
majority of votes
les droits de l'enfant en danger
at-risk child's rights
la protection des droits des adultes
protection of adults' rights
les droits de l'enfant en situation de handicap
child with disabilities' rights
la majorité des décisions judiciaires
majority of judicial decisions
les droits de l'enfant en conflit avec la loi
child in conflict with the law's rights
la protection des droits des jeunes
protection of youth rights
les droits de l'enfant en détention
detained child's rights
la majorité des décisions administratives
majority of administrative decisions
les droits de l'enfant en situation précaire
child in precarious situation's rights
la protection des droits des mineurs isolés
protection of unaccompanied minors' rights
les droits de l'enfant en situation de vulnérabilité
vulnerable child's rights
la majorité des décisions politiques
majority of political decisions
les droits de l'enfant en situation de crise
child in crisis situation's rights
la protection des droits des jeunes adultes
protection of young adults' rights
les droits de l'enfant en situation de précarité
child in precarious situation's rights
la majorité des décisions économiques
majority of economic decisions
les droits de l'enfant en situation de détresse
child in distress situation's rights
la protection des droits des jeunes mineurs
protection of young minors' rights
les droits de l'enfant en situation de vulnérabilité sociale
socially vulnerable child's rights
la majorité des décisions sociales
majority of social decisions
les droits de l'enfant en situation de pauvreté
child in poverty situation's rights
la protection des droits des jeunes en difficulté
protection of youth in difficulty rights
les droits de l'enfant en situation de précarité économique
economically precarious child's rights
la majorité des décisions culturelles
majority of cultural decisions
les droits de l'enfant en situation de marginalisation
marginalized child's rights
la protection des droits des jeunes vulnérables
protection of vulnerable youth rights
les droits de l'enfant en situation de rejet
rejected child's rights
la majorité des décisions environnementales
majority of environmental decisions
les droits de l'enfant en situation de désespoir
despairing child's rights
la protection des droits des jeunes marginalisés
protection of marginalized youth rights
les droits de l'enfant en situation de crise sociale
child in social crisis' rights
la majorité des décisions éducatives
majority of educational decisions
les droits de l'enfant en situation de conflit
child in conflict situation's rights
la protection des droits des jeunes en crise
protection of youth in crisis rights
les droits de l'enfant en situation de violence
child in violence situation's rights
la majorité des décisions familiales
majority of family decisions
les droits de l'enfant en situation de négligence
neglected child's rights
la protection des droits des jeunes en détresse
protection of distressed youth rights
les droits de l'enfant en situation de maltraitance
abused child's rights
les droits de l'enfant en situation de souffrance
suffering child's rights
la protection des droits des jeunes en souffrance
protection of suffering youth rights
les droits de l'enfant en situation de détresse psychologique
psychologically distressed child's rights
la majorité des décisions de justice
majority of court decisions
les droits de l'enfant en situation de souffrance psychologique
psychologically suffering child's rights
la protection des droits des jeunes en souffrance psychologique
protection of psychologically suffering youth rights
les droits de l'enfant en situation de souffrance sociale
socially suffering child's rights
la majorité des décisions de protection
majority of protection decisions
les droits de l'enfant en situation de souffrance économique
economically suffering child's rights
la protection des droits des jeunes en souffrance sociale
protection of socially suffering youth rights
les droits de l'enfant en situation de souffrance environnementale
environmentally suffering child's rights
la majorité des décisions de santé
majority of health decisions
la protection des droits des jeunes en souffrance environnementale
protection of environmentally suffering youth rights
les droits de l'enfant en situation de souffrance culturelle
culturally suffering child's rights
la protection des droits des jeunes en souffrance culturelle
protection of culturally suffering youth rights
les droits de l'enfant en situation de souffrance éducative
educationally suffering child's rights
la protection des droits des jeunes en souffrance éducative
protection of educationally suffering youth rights
les droits de l'enfant en situation de souffrance familiale
familially suffering child's rights