Urbanisme
le guichet d'accueil
the reception desk
la salle d'attente
the waiting room
les formulaires de demande
the application forms
le service des autorisations
the permits service
la consultation publique
the public consultation
les documents d'urbanisme
the urban planning documents
le dossier de demande
the application file
la commission d'urbanisme
the planning commission
les servitudes d'urbanisme
the planning easements
le plan local d'urbanisme
the local urban plan
la carte des zones
the zoning map
les avis de conformité
the compliance notices
le service des permis de construire
the building permits service
la demande de permis
the permit application
les délais d'instruction
the processing times
le registre des autorisations
the permits register
la réunion d'information
the information meeting
les études d'impact
the impact studies
le service des servitudes
the easements service
la déclaration préalable
the prior declaration
les normes de construction
the building standards
le contrôle des travaux
the works inspection
la délivrance de permis
the permit issuance
les recours administratifs
the administrative appeals
le service d'urbanisme
the urban planning service
la mise à jour du plan
the plan update
les documents techniques
the technical documents
le suivi de dossier
the file tracking
la demande de certificat d'urbanisme
the urban planning certificate application
les consultations de services
the service consultations
le service des espaces publics
the public spaces service
la charte d'urbanisme
the urban planning charter
les projets d'aménagement
the development projects
le permis d'aménager
the development permit
la révision du plan
the plan revision
les études de faisabilité
the feasibility studies
le service des autorisations d'urbanisme
the urban planning permits service
la demande de modification
the modification request
les documents de consultation
the consultation documents
le service des espaces verts
the green spaces service
la mise en conformité
the compliance process
les avis d'enquête publique
the public inquiry notices
le dossier de consultation
the consultation file
la demande de dérogation
the exemption request
les normes environnementales
the environmental standards
le service des infrastructures
the infrastructure service
la carte des risques
the risk map
les autorisations temporaires
the temporary permits
le service des projets urbains
the urban projects service
la procédure d'instruction
the processing procedure
les documents d'urbanisme réglementaires
the regulatory urban planning documents
le service de l'urbanisme durable
the sustainable urban planning service
la demande de permis modificatif
the modified permit application
les études de circulation
the traffic studies
le service des permis d'exploitation
the operating permits service
la carte de planification
the planning map
les avis de projet
the project notices
le service des autorisations environnementales
the environmental permits service
la demande de permis de démolir
the demolition permit application
les documents de planification
the planning documents
le service des zones sensibles
the sensitive areas service
la demande de permis de construire modificatif
the modified building permit application
les études de paysage
the landscape studies
le service des permis d'aménagement
the development permits service
la demande de permis de lotir
the subdivision permit application
les normes de sécurité
the safety standards
le service des projets de rénovation
the renovation projects service
la demande de permis de construire pour projet particulier
the special project building permit application
les documents de conformité
the compliance documents
le service des autorisations de travaux
the works permits service
la demande de permis de construire pour habitation
the housing building permit application
les études de sol
the soil studies
le service des permis d'urbanisme
the urban planning permits service
la demande de permis de construire pour commerce
the commercial building permit application
les documents de demande de permis
the permit application documents
le service des projets d'infrastructure
the infrastructure projects service
la demande de permis de construire pour équipement public
the public equipment building permit application
les études de viabilité
the viability studies
le service des autorisations de lotissement
the subdivision permits service
la demande de permis de construire pour rénovation
the renovation building permit application
les documents d'impact environnemental
the environmental impact documents
le service des permis de construire pour projet collectif
the collective project building permits service
la demande de permis de construire pour projet d'intérêt général
the public interest project building permit application
les études de bruit
the noise studies
le service des autorisations de projet
the project permits service
la demande de permis de construire pour projet de logement social
the social housing project building permit application
les documents de planification urbaine
the urban planning documents
le service des permis de construire pour projet de développement durable
the sustainable development project building permits service
la demande de permis de construire pour projet de réhabilitation
the rehabilitation project building permit application
les études de mobilité
the mobility studies
le service des autorisations de construction
the construction permits service
la demande de permis de construire pour projet de revitalisation
the revitalization project building permit application
les documents de demande de permis de construire
the building permit application documents
le service des autorisations de transformation
the transformation permits service
la demande de permis de construire pour projet de réaménagement
the redevelopment project building permit application
les études de développement durable
the sustainable development studies
le service des autorisations de rénovation
the renovation permits service
la demande de permis de construire pour projet de construction neuve
the new construction project building permit application
les documents de demande de permis d'urbanisme
the urban planning permit application documents
le service des autorisations de démolition
the demolition permits service
la demande de permis de construire pour projet de construction d'équipement public
the public equipment construction project building permit application
les études de réhabilitation
the rehabilitation studies
le service des autorisations de lotissement pour projet collectif
the collective subdivision permits service
la demande de permis de construire pour projet de construction de logements
the housing construction project building permit application
les documents de demande de permis de démolition
the demolition permit application documents
le service des autorisations de construction pour projet collectif
the collective construction permits service
la demande de permis de construire pour projet de construction de bureaux
the office construction project building permit application
les études de réaménagement
the redevelopment studies
le service des autorisations de construction pour projet de réhabilitation
the rehabilitation construction permits service
la demande de permis de construire pour projet de construction de commerces
the commercial construction project building permit application
les documents de demande de permis de transformation
the transformation permit application documents
le service des autorisations de construction pour projet de développement durable
the sustainable development construction permits service
la demande de permis de construire pour projet de construction de services publics
the public services construction project building permit application
les études de transformation
the transformation studies
le service des autorisations de construction pour projet de revitalisation
the revitalization construction permits service
la demande de permis de construire pour projet de construction de logements sociaux
the social housing construction project building permit application
les documents de demande de permis de construction pour projet collectif
the collective project building permit application documents
le service des autorisations de construction pour projet de réaménagement
the redevelopment construction permits service
la demande de permis de construire pour projet de construction de logements abordables
the affordable housing construction project building permit application
les études de réhabilitation urbaine
the urban rehabilitation studies
le service des autorisations de construction pour projet de construction de bureaux
the office construction permits service
la demande de permis de construire pour projet de construction de centres commerciaux
the shopping center construction project building permit application
les documents de demande de permis de construction pour projet de réhabilitation
the rehabilitation project building permit application documents
le service des autorisations de construction pour projet de construction de services communautaires
the community services construction permits service
la demande de permis de construire pour projet de construction de complexes résidentiels
the residential complex construction project building permit application
les études de réhabilitation de bâtiments
the building rehabilitation studies
le service des autorisations de construction pour projet de construction de centres de loisirs
the leisure center construction permits service
la demande de permis de construire pour projet de construction de complexes commerciaux
the commercial complex construction project building permit application
les documents de demande de permis de construction pour projet de construction de logements
the housing construction project building permit application documents
le service des autorisations de construction pour projet de construction de centres éducatifs
the educational center construction permits service
la demande de permis de construire pour projet de construction de complexes sportifs
the sports complex construction project building permit application
les études de réhabilitation de sites
the site rehabilitation studies