La hiérarchie des normes en droit du travail

le contrat à durée indéterminée
open-ended contract

la période d'essai
probationary period

les heures supplémentaires
overtime hours

l'accord d'entreprise
company-level agreement

la rupture conventionnelle
mutual termination agreement

le licenciement
dismissal

la convention collective
collective agreement

les congés payés
paid leave

le temps de travail
working time

la formation professionnelle
professional training

les représentants du personnel
staff representatives

le comité d'entreprise
works council

la négociation collective
collective bargaining

les droits des salariés
employees' rights

le salaire minimum
minimum wage

la santé au travail
occupational health

les conditions de travail
working conditions

la sécurité au travail
workplace safety

le contrat de travail
employment contract

la clause de non-concurrence
non-compete clause

les indemnités de licenciement
dismissal compensation

le travail temporaire
temporary work

la médiation
mediation

les heures de travail
working hours

la prime d'ancienneté
seniority bonus

le télétravail
remote work

la démission
resignation

les congés maternité
maternity leave

le contrat d'apprentissage
apprenticeship contract

la rupture anticipée
early termination

les heures de formation
training hours

le plan de sauvegarde de l'emploi
employment protection plan

la clause de mobilité
mobility clause

les congés paternité
paternity leave

le travail à temps partiel
part-time work

la période de préavis
notice period

les droits syndicaux
union rights

la responsabilité de l'employeur
employer liability

le contrat de professionnalisation
professionalization contract

les congés exceptionnels
exceptional leave

la rupture pour faute
termination for misconduct

les heures de repos
rest hours

le droit de grève
right to strike

la clause de confidentialité
confidentiality clause

les congés de formation
training leave

le licenciement économique
economic dismissal

la prime de fin d'année
year-end bonus

les heures de délégation
delegation hours

la convention de stage
internship agreement

le contrat de travail temporaire
temporary employment contract

les droits des travailleurs
workers' rights

la commission paritaire
joint committee

le travail dissimulé
undeclared work

la clause de non-sollicitation
non-solicitation clause

les congés de maladie
sick leave

le contrat de stage
internship contract

la prime de transport
transport allowance

les heures de travail effectif
actual working hours

la rupture conventionnelle collective
collective mutual termination agreement

le droit à la déconnexion
right to disconnect

les congés pour événements familiaux
leave for family events

la formation continue
continuing education

le contrat de travail à temps partiel
part-time employment contract

la clause de garantie d'emploi
job security clause

les heures supplémentaires majorées
increased overtime hours

la prime de performance
performance bonus

le travail saisonnier
seasonal work

la rupture pour inaptitude
termination for incapacity

les congés de solidarité
solidarity leave

le contrat de travail à durée déterminée
fixed-term employment contract

la prime de rendement
productivity bonus

les heures de travail supplémentaires
additional working hours

la clause de retour à l'emploi
return to work clause

les congés de formation professionnelle
professional training leave

le droit à l'information
right to information

la prime de fin de contrat
end-of-contract bonus

les heures de travail en équipe
shift working hours

la rupture pour motif personnel
termination for personal reasons

les congés de maternité anticipés
early maternity leave

le contrat de travail saisonnier
seasonal employment contract

la prime de fidélité
loyalty bonus

les heures de travail en continu
continuous working hours

la clause de non-concurrence post-contractuelle
post-contract non-compete clause

les congés de paternité anticipés
early paternity leave

le droit à la formation
right to training

la prime de départ
departure bonus

les heures de travail fractionnées
split working hours

la rupture pour raisons économiques
termination for economic reasons

les congés de solidarité familiale
family solidarity leave

le contrat de travail intermittent
intermittent employment contract

la prime de fin d'année exceptionnelle
exceptional year-end bonus

les heures de travail en horaires décalés
staggered working hours

la clause de révision salariale
salary review clause

les congés de formation continue
continuing education leave

le droit à l'égalité de traitement
right to equal treatment

la prime de fin de contrat exceptionnelle
exceptional end-of-contract bonus

les heures de travail en horaires flexibles
flexible working hours

la rupture pour raisons personnelles
termination for personal reasons

les congés de maternité prolongés
extended maternity leave

le contrat de travail à temps plein
full-time employment contract

la prime de performance exceptionnelle
exceptional performance bonus

les heures de travail en horaires normaux
normal working hours

la clause de répartition des bénéfices
profit-sharing clause

les congés de paternité prolongés
extended paternity leave

le droit à la protection des données
right to data protection

la prime de fin d'année de performance
performance year-end bonus

les heures de travail en horaires de nuit
night working hours

la rupture pour raisons de santé
termination for health reasons

les congés de solidarité professionnelle
professional solidarity leave

le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
part-time open-ended contract

la prime de fin d'année de fidélité
loyalty year-end bonus

les heures de travail en horaires de jour
day working hours

la clause de révision des conditions de travail
work conditions review clause

les congés de maternité pour jumeaux
maternity leave for twins

le contrat de travail à durée déterminée à temps plein
full-time fixed-term contract

la prime de fin d'année de départ
departure year-end bonus

les heures de travail en horaires de week-end
weekend working hours

la rupture pour raisons disciplinaires
termination for disciplinary reasons

les congés de paternité pour jumeaux
paternity leave for twins

le contrat de travail à temps partiel intermittent
intermittent part-time contract

la prime de fin d'année de performance exceptionnelle
exceptional performance year-end bonus

les heures de travail en horaires de vacances
holiday working hours

la clause de révision des salaires
salary review clause

les congés de maternité pour adoption
maternity leave for adoption

le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein
full-time open-ended contract

la prime de fin d'année de fidélité exceptionnelle
exceptional loyalty year-end bonus

les heures de travail en horaires de formation
training working hours

la rupture pour raisons de restructuration
termination for restructuring reasons

les congés de paternité pour adoption
paternity leave for adoption

le contrat de travail à temps partiel à durée déterminée
fixed-term part-time contract

la prime de fin d'année de performance de fidélité
loyalty performance year-end bonus

les heures de travail en horaires de stage
internship working hours

la rupture pour raisons de changement d'organisation
termination for organizational change reasons

les congés de maternité pour congés parentaux
maternity leave for parental leave

le contrat de travail à temps plein à durée déterminée
full-time fixed-term contract

la prime de fin d'année de performance de départ
departure performance year-end bonus

les heures de travail en horaires de bénévolat
volunteer working hours

la rupture pour raisons de changement de direction
termination for change of management reasons

les congés de paternité pour congés parentaux
paternity leave for parental leave

le contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée
open-ended part-time contract

la prime de fin d'année de performance de restructuration
restructuring performance year-end bonus

la rupture pour raisons de changement de stratégie
termination for change of strategy reasons

les congés de maternité pour congés de formation
maternity leave for training leave

le contrat de travail à temps plein à durée indéterminée
full-time open-ended contract

la prime de fin d'année de performance de changement
change performance year-end bonus