La copropriété des immeubles bâtis
la copropriété
condominium ownership
les parties communes
common areas
les parties privatives
private areas
la gestion de la copropriété
management of the condominium
l'assemblée générale
general assembly
le syndic de copropriété
property manager
les charges de copropriété
condominium fees
la répartition des charges
allocation of fees
le règlement de copropriété
condominium rules
la majorité des voix
majority of votes
l'état descriptif de division
descriptive state of division
les droits des copropriétaires
rights of co-owners
la responsabilité des copropriétaires
liability of co-owners
les travaux de copropriété
condominium works
la mise en conformité
compliance
les décisions de l'assemblée
decisions of the assembly
la contestation des décisions
challenge of decisions
les servitudes de passage
easements of passage
la vente d'un lot
sale of a unit
l'indivision
undivided ownership
les droits d'usage
rights of use
la jouissance des parties communes
enjoyment of common areas
la répartition des bénéfices
distribution of profits
les obligations des copropriétaires
obligations of co-owners
la mise en œuvre des décisions
implementation of decisions
les litiges entre copropriétaires
disputes between co-owners
la déclaration de copropriété
declaration of condominium
les droits de vote
voting rights
la gestion des conflits
conflict management
les travaux urgents
urgent works
la responsabilité solidaire
joint liability
les règles de majorité
rules of majority
les droits de préemption
preemption rights
la mise en copropriété
setting up a condominium
les obligations d'entretien
maintenance obligations
la déclaration d'achèvement
completion declaration
les droits de propriété
property rights
la gestion financière
financial management
les assemblées extraordinaires
extraordinary assemblies
la répartition des votes
distribution of votes
les travaux de rénovation
renovation works
la responsabilité pour vice caché
liability for hidden defects
les règles de fonctionnement
operating rules
la mise en conformité des bâtiments
building compliance
les droits d'accès
access rights
la gestion des ressources communes
management of common resources
les décisions judiciaires
judicial decisions
la protection des minorités
protection of minorities
les obligations de déclaration
declaration obligations
les droits de vote par procuration
proxy voting rights
la gestion des biens communs
management of common property
les règles de majorité qualifiée
qualified majority rules
la responsabilité des syndics
liability of property managers
les travaux d'amélioration
improvement works
la mise en place d'un budget
setting up a budget
les droits de contestation
rights of contestation
la gestion des dépenses
management of expenses
les obligations de sécurité
safety obligations
la répartition des responsabilités
allocation of responsibilities
les droits de visite
visitation rights
la gestion des sinistres
management of claims
les règles de majorité simple
simple majority rules
la mise en place d'un règlement intérieur
establishing internal regulations
les droits de propriété intellectuelle
intellectual property rights
la gestion des ressources financières
management of financial resources
les obligations de transparence
transparency obligations
la gestion des conflits d'intérêts
management of conflicts of interest
les droits de recours
rights of appeal
la mise en place d'un plan de sauvegarde
establishing a safeguard plan
les obligations de communication
communication obligations
la gestion des relations entre copropriétaires
management of relationships between co-owners
les droits de réclamation
rights of claim
la mise en place d'un comité de copropriété
establishing a condominium committee
les obligations de respect des règles
obligations to respect rules
la gestion des litiges
management of disputes
les droits de contestation des décisions
rights to contest decisions
la mise en place d'une assurance
establishing insurance
les obligations de respect de l'environnement
environmental obligations
la gestion des travaux de maintenance
management of maintenance works
les droits de participation
participation rights
la mise en place d'un fonds de réserve
establishing a reserve fund
les obligations de respect des délais
obligations to respect deadlines
la gestion des relations avec les tiers
management of relationships with third parties
les droits de propriété collective
collective property rights
la mise en place d'un plan de gestion
establishing a management plan
les obligations de respect des normes
obligations to respect standards
la gestion des ressources humaines
management of human resources
les droits de vote en assemblée
voting rights in assembly
la mise en place d'un système de médiation
establishing a mediation system
les obligations de respect des décisions
obligations to respect decisions
la gestion des relations avec les autorités
management of relationships with authorities
les droits de propriété exclusive
exclusive property rights
la mise en place d'un système de contrôle
establishing a control system
les obligations de respect des engagements
obligations to respect commitments
la gestion des relations avec les fournisseurs
management of relationships with suppliers
les droits de vote en ligne
online voting rights
la mise en place d'un système de suivi
establishing a monitoring system
les obligations de respect des délais de paiement
obligations to respect payment deadlines
la gestion des relations avec les clients
management of relationships with clients
les droits de propriété partagée
shared property rights
la mise en place d'un système de reporting
establishing a reporting system
les obligations de respect des règles de sécurité
obligations to respect safety rules
la gestion des relations avec les partenaires
management of relationships with partners
les droits de vote par correspondance
mail-in voting rights
la mise en place d'un système d'évaluation
establishing an evaluation system
les obligations de respect des règles de gestion
obligations to respect management rules
la gestion des relations avec les investisseurs
management of relationships with investors
les droits de propriété indivise
undivided property rights
la mise en place d'un système de contrôle interne
establishing an internal control system
les obligations de respect des normes de qualité
obligations to respect quality standards
la gestion des relations avec les employés
management of relationships with employees
les droits de vote en assemblée générale
voting rights in general assembly
la mise en place d'un système de gestion des risques
establishing a risk management system
les obligations de respect des engagements financiers
obligations to respect financial commitments
la gestion des relations avec les médias
management of relationships with media
la mise en place d'un système de gestion des conflits
establishing a conflict management system
les obligations de respect des règles de gouvernance
obligations to respect governance rules
la gestion des relations avec les organismes de réglementation
management of relationships with regulatory bodies
les droits de vote en assemblée extraordinaire
voting rights in extraordinary assembly
la mise en place d'un système de gestion des performances
establishing a performance management system
les obligations de respect des normes de conformité
obligations to respect compliance standards
la gestion des relations avec les actionnaires
management of relationships with shareholders
les droits de propriété indivisible
indivisible property rights
la mise en place d'un système de gestion des ressources
establishing a resource management system
les obligations de respect des règles de transparence
obligations to respect transparency rules
la gestion des relations avec les parties prenantes
management of relationships with stakeholders
les droits de vote en ligne en assemblée
online voting rights in assembly
la mise en place d'un système de gestion des données
establishing a data management system
les obligations de respect des règles de responsabilité
obligations to respect liability rules
la gestion des relations avec les clients et fournisseurs
management of relationships with clients and suppliers
les droits de propriété partagée et indivise
shared and undivided property rights
la mise en place d'un système de gestion des connaissances
establishing a knowledge management system
les obligations de respect des règles de conduite
obligations to respect conduct rules
la gestion des relations avec les partenaires commerciaux
management of relationships with business partners
les droits de vote en assemblée de copropriété
voting rights in condominium assembly
la mise en place d'un système de gestion des plaintes
establishing a complaint management system