Le livre des biens
le droit de propriété
the right of property
la possession
possession
l'usufruit
usufruct
les servitudes
easements
la copropriété
co-ownership
le bail
lease
la vente
sale
le don
gift
la donation
donation
les biens meubles
movable property
les biens immeubles
immovable property
le droit d'usage
right of use
la propriété collective
collective ownership
les droits réels
real rights
la mise en gage
pledge
le droit de superficie
right of superficies
la réserve héréditaire
forced heirship
le droit de préemption
right of preemption
les biens communs
common property
la vente à terme
installment sale
le droit de jouissance
right of enjoyment
les biens indivis
undivided property
la propriété intellectuelle
intellectual property
le droit de suite
right of suite
la responsabilité du fait des choses
liability for things
les droits d'usage
rights of use
la prescription acquisitive
acquisitive prescription
le droit de propriété exclusive
exclusive property right
les biens affectés à un service public
property allocated to public service
la saisie
seizure
le droit de jouissance temporaire
temporary right of enjoyment
les biens en indivision
property in undivision
la propriété par destination
property by destination
le droit de partage
right of partition
la mise en location
leasing
les droits d'occupation
rights of occupation
le droit de propriété conjointe
joint property right
la propriété en pleine propriété
full ownership
les biens de famille
family property
le droit de rétention
right of retention
la vente en l'état futur d'achèvement
sale in future state of completion
les biens en usufruit
property in usufruct
le droit de propriété indivise
undivided property right
la servitude de passage
easement of passage
le droit de propriété partagée
shared property right
les biens à usage professionnel
property for professional use
la propriété en indivision
property in co-ownership
le droit de propriété temporaire
temporary property right
les biens en location
property for lease
le droit de propriété à titre gratuit
free property right
la servitude de vue
easement of view
le droit de propriété à titre onéreux
onerous property right
les biens à usage personnel
property for personal use
le bail commercial
commercial lease
la vente à réméré
sale with redemption
le droit de préemption urbain
urban preemption right