Le nom de famille
le nom de famille
family name
la filiation
filiation
les droits de la personnalité
personal rights
la présomption de paternité
presumption of paternity
la reconnaissance de paternité
acknowledgment of paternity
le changement de nom
name change
la protection du nom
protection of name
les effets du nom de famille
effects of family name
la transmission du nom
transmission of name
les règles de dénomination
naming rules
l'usage du nom
use of name
la légitimité
legitimacy
les noms composés
composite names
la modification du nom
modification of name
les noms d'usage
usage names
la présomption de maternité
presumption of maternity
les droits successoraux
succession rights
la protection de l'identité
protection of identity
les conséquences juridiques du nom
legal consequences of name
la filiation adoptive
adoptive filiation
les noms de famille étrangers
foreign family names
la législation sur le nom
legislation on name
les conventions de nom
naming conventions
la déclaration de changement de nom
declaration of name change
les droits des enfants
children's rights
la présomption de non paternité
presumption of non-paternity
les noms de famille à consonance
sounding family names
la protection des mineurs
protection of minors
les obligations alimentaires
alimentary obligations
la filiation naturelle
natural filiation
les effets de la filiation
effects of filiation
la légitimité des enfants
legitimacy of children
les droits de l'enfant
child's rights
la contestation de paternité
dispute of paternity
les noms de famille en cas de divorce
family names in case of divorce
la transmission du nom marital
transmission of marital name
les droits de garde
custody rights
la reconnaissance de maternité
acknowledgment of maternity
les effets du divorce sur le nom
effects of divorce on name
la filiation par procréation médicalement assistée
filiation by medically assisted procreation
les droits de visite
visitation rights
la désignation du nom
designation of name
les noms de famille en cas de séparation
family names in case of separation
la protection du nom de famille
protection of family name
les conséquences du changement de nom
consequences of name change
la législation sur la filiation
legislation on filiation
les droits de changement de nom
rights of name change
la filiation légitime
legitimate filiation
les droits de l'époux
spouse's rights
la présomption de légitimité
presumption of legitimacy
les noms de famille en cas de décès
family names in case of death
la protection des droits de la personnalité
protection of personal rights
les obligations de nom
name obligations
la filiation par mariage
filiation by marriage
les droits de succession
inheritance rights
la contestation de maternité
dispute of maternity
les noms de famille en cas de remariage
family names in case of remarriage
la légitimité des enfants nés hors mariage
legitimacy of children born out of wedlock
les droits de l'héritier
heir's rights
la filiation par reconnaissance
filiation by acknowledgment
les effets de la reconnaissance
effects of acknowledgment
la protection des droits des enfants
protection of children's rights
les obligations de filiation
filiation obligations
la contestation de la filiation
dispute of filiation
les noms de famille en cas de changement de statut
family names in case of status change
la législation sur le changement de nom
legislation on name change
les droits de l'enfant légitime
rights of legitimate child
la filiation par acte de naissance
filiation by birth certificate
les conséquences de la filiation
consequences of filiation
la protection de l'identité familiale
protection of family identity
les droits de l'enfant naturel
rights of natural child
la filiation par le sang
filiation by blood
les noms de famille en cas de changement de résidence
family names in case of change of residence
la légitimité des enfants adoptés
legitimacy of adopted children
les droits de l'enfant adopté
rights of adopted child
la filiation par le mariage
filiation by marriage
les conséquences du divorce sur la filiation
consequences of divorce on filiation
la protection des droits de filiation
protection of filiation rights
la filiation par le sang et par le mariage
filiation by blood and marriage
les noms de famille en cas de changement de pays
family names in case of change of country
la légitimité des enfants nés de parents non mariés
legitimacy of children born to unmarried parents
les droits de l'enfant en cas de divorce
child's rights in case of divorce
la filiation par le nom
filiation by name
les conséquences de la reconnaissance de paternité
consequences of acknowledgment of paternity
la protection des droits de paternité
protection of paternity rights
les droits de l'enfant en cas de séparation
child's rights in case of separation
la filiation par le nom de famille
filiation by family name
les conséquences de la présomption de paternité
consequences of presumption of paternity
la légitimité des enfants nés de parents séparés
legitimacy of children born to separated parents
les droits de l'enfant en cas de remariage
child's rights in case of remarriage
la filiation par le nom marital
filiation by marital name
les conséquences de la reconnaissance de maternité
consequences of acknowledgment of maternity
la protection des droits de maternité
protection of maternity rights
les droits de l'enfant en cas de décès
child's rights in case of death
la filiation par le nom d'usage
filiation by usage name
les conséquences de la présomption de maternité
consequences of presumption of maternity
les droits de l'enfant en cas de changement de nom
child's rights in case of name change
la filiation par le nom de famille d'un parent
filiation by a parent's family name
la protection des droits de l'enfant
protection of child's rights
les droits de l'enfant en cas de changement de résidence
child's rights in case of change of residence
la filiation par le nom de famille de la mère
filiation by mother's family name
les droits de l'enfant en cas de changement de pays
child's rights in case of change of country
la filiation par le nom de famille du père
filiation by father's family name