Les sources conventionnelles

le contrat à durée indéterminée
open-ended contract

la période d'essai
probationary period

les heures supplémentaires
overtime hours

l'accord d'entreprise
company-level agreement

la rupture conventionnelle
mutual termination agreement

le comité d'entreprise
works council

la convention collective
collective agreement

les négociations collectives
collective bargaining

le syndicat
union

la branche professionnelle
professional branch

les accords de branche
branch agreements

le dialogue social
social dialogue

la représentation du personnel
employee representation

les conventions collectives nationales
national collective agreements

le plan de sauvegarde de l'emploi
employment protection plan

la prime de fin d'année
year-end bonus

les congés payés
paid leave

le temps de travail
working time

les conditions de travail
working conditions

la négociation annuelle obligatoire
mandatory annual negotiation

les accords de performance collective
collective performance agreements

le droit syndical
union rights

la charte de la diversité
diversity charter

les accords de télétravail
telework agreements

la formation professionnelle
professional training

les droits des salariés
employee rights

la santé au travail
occupational health

les obligations de l'employeur
employer obligations

le règlement intérieur
internal regulations

les heures de délégation
delegation hours

la négociation interprofessionnelle
interprofessional negotiation

les accords de réduction du temps de travail
work time reduction agreements

le droit à la déconnexion
right to disconnect

les mesures de prévention
preventive measures

la médiation
mediation

les conflits collectifs
collective disputes

la commission paritaire
joint committee

les accords de mobilité
mobility agreements

le contrat de travail temporaire
temporary employment contract

les droits collectifs
collective rights

la négociation de branche
branch negotiation

les accords de rémunération
remuneration agreements

le droit à l'information
right to information

les accords de congés
leave agreements

la gestion prévisionnelle des emplois
forecasting employment management

les accords de formation
training agreements

le droit de grève
right to strike

les accords de santé et sécurité
health and safety agreements

la représentation syndicale
union representation

les accords de travail flexible
flexible work agreements

la négociation sectorielle
sectoral negotiation

les conventions collectives régionales
regional collective agreements

le droit à l'égalité professionnelle
right to professional equality

les accords de partage de bénéfices
profit-sharing agreements

la concertation
consultation

les accords de télétravail occasionnel
occasional telework agreements

le droit à la formation
right to training

les accords de fin de carrière
end-of-career agreements

la gestion des ressources humaines
human resource management

les accords de travail à temps partiel
part-time work agreements

le droit à la mobilité
right to mobility

les accords de travail saisonnier
seasonal work agreements

la négociation des conditions de travail
negotiation of working conditions

les accords de télétravail régulier
regular telework agreements

le droit à la protection des données
right to data protection

les accords de congés parentaux
parental leave agreements

la négociation des salaires
salary negotiation

les accords de travail partagé
shared work agreements

le droit à l'égalité salariale
right to equal pay

les accords de travail à distance
remote work agreements

la négociation des horaires de travail
negotiation of working hours

les accords de travail en équipe
teamwork agreements

le droit à la santé mentale
right to mental health

les accords de travail en intérim
temporary work agreements

la négociation des avantages sociaux
negotiation of social benefits

le droit à la protection sociale
right to social protection

les accords de travail à temps plein
full-time work agreements

la négociation des conditions d'emploi
negotiation of employment conditions

les accords de travail en alternance
work-study agreements

le droit à la formation continue
right to continuing education

les accords de travail en milieu rural
rural work agreements

la négociation des congés
negotiation of leave

les accords de travail en milieu urbain
urban work agreements

le droit à la protection des travailleurs
right to worker protection

les accords de travail à temps réduit
reduced time work agreements

la négociation des conditions de licenciement
negotiation of dismissal conditions

les accords de travail à distance occasionnel
occasional remote work agreements

le droit à la sécurité au travail
right to workplace safety

les accords de travail à temps partiel occasionnel
occasional part-time work agreements

la négociation des conditions de départ
negotiation of departure conditions

les accords de travail à temps plein occasionnel
occasional full-time work agreements

le droit à la protection des lanceurs d'alerte
right to whistleblower protection

les accords de travail à temps partiel régulier
regular part-time work agreements

la négociation des conditions de travail des jeunes
negotiation of working conditions for youth

les accords de travail à temps plein régulier
regular full-time work agreements

le droit à l'égalité d'accès à l'emploi
right to equal access to employment

les accords de travail en milieu associatif
associative work agreements

la négociation des conditions de travail des seniors
negotiation of working conditions for seniors

les accords de travail à temps partiel en milieu rural
part-time work agreements in rural areas

le droit à la protection des droits des travailleurs
right to protection of workers' rights

les accords de travail à temps plein en milieu urbain
full-time work agreements in urban areas

la négociation des conditions de travail des personnes handicapées
negotiation of working conditions for disabled persons

les accords de travail à temps partiel en milieu urbain
part-time work agreements in urban areas

le droit à la protection des droits des femmes au travail
right to protection of women's rights at work

les accords de travail à temps plein en milieu rural
full-time work agreements in rural areas

la négociation des conditions de travail des travailleurs précaires
negotiation of working conditions for precarious workers

les accords de travail à temps partiel en milieu associatif
part-time work agreements in associative environments

le droit à la protection des droits des travailleurs migrants
right to protection of migrant workers' rights

les accords de travail à temps plein en milieu associatif
full-time work agreements in associative environments

la négociation des conditions de travail des travailleurs saisonniers
negotiation of working conditions for seasonal workers

les accords de travail à temps partiel en milieu scolaire
part-time work agreements in educational environments

le droit à la protection des droits des travailleurs temporaires
right to protection of temporary workers' rights

les accords de travail à temps plein en milieu scolaire
full-time work agreements in educational environments

la négociation des conditions de travail des travailleurs à distance
negotiation of working conditions for remote workers

les accords de travail à temps partiel en milieu de santé
part-time work agreements in healthcare environments

le droit à la protection des droits des travailleurs à temps partiel
right to protection of part-time workers' rights

les accords de travail à temps plein en milieu de santé
full-time work agreements in healthcare environments

la négociation des conditions de travail des travailleurs à temps partiel
negotiation of working conditions for part-time workers

les accords de travail à temps plein en milieu culturel
full-time work agreements in cultural environments

le droit à la protection des droits des travailleurs à temps plein
right to protection of full-time workers' rights

les accords de travail à temps partiel en milieu culturel
part-time work agreements in cultural environments

la négociation des conditions de travail des travailleurs à temps plein
negotiation of working conditions for full-time workers

les accords de travail à temps plein en milieu sportif
full-time work agreements in sports environments

le droit à la protection des droits des travailleurs sportifs
right to protection of athletes' rights

les accords de travail à temps partiel en milieu sportif
part-time work agreements in sports environments

la négociation des conditions de travail des travailleurs sportifs
negotiation of working conditions for athletes

les accords de travail à temps plein en milieu artistique
full-time work agreements in artistic environments

le droit à la protection des droits des travailleurs artistiques
right to protection of artistic workers' rights

les accords de travail à temps partiel en milieu artistique
part-time work agreements in artistic environments

la négociation des conditions de travail des travailleurs artistiques
negotiation of working conditions for artistic workers

les accords de travail à temps plein en milieu technologique
full-time work agreements in technological environments